Le centre E. Leclerc de Montbéliard (Doubs), où des salariés avaient été dissimulés en juin 2006 lors d'une visite de l'Inspection du Travail, a été placé vendredi sous contrôle judiciaire par le tribunal de Montbéliard, a-t-on appris mercredi auprès de la CGT.

La CGT, partie civile dans le dossier, a indiqué dans un communiqué, que "le juge d'instruction a souhaité dans le cadre d'un contrôle judiciaire garantir les droits des salariés".

Le syndicat se félicite de cette décision qui "n'est pas de nature à affecter l'activité économique" mais vise à "la protection des salariés".

Désormais, l'entreprise "ne peut plus prononcer de sanctions disciplinaires ou de licenciements de quelque nature qu'il soit et ne peut plus procéder à des transactions concernant la rupture d'un contrat de travail, quelque soit la nature de ce contrat", selon le syndicat.

Un administrateur judiciaire, désigné par la justice pour six mois, devra contrôler l'application du droit du travail au sein de l'entreprise.

Le 30 juin 2006, des agents de l'Inspection du travail et de l'URSAFF enquêtant depuis 2004 sur une comptabilité suspecte des heures supplémentaires, débarquaient dans le supermarché en plein inventaire.

Pendant que des dirigeants du magasin retenaient les inspecteurs à l'entrée, d'autres responsables rassemblaient à la hâte une quarantaine de salariés dans une remise, dans l'obscurité, leur interdisant de parler pour cacher leur présence.

Les inspecteurs du travail quittaient le magasin sans rien noter d'anormal, mais restaient sur les lieux. Ils ont ainsi pu voir les salariés "libérés quelques dizaines de minutes plus tard, par petits groupes, avec la consigne de ne rien dire sur les heures supplémentaires impayées", avait déclaré Cyril Keller, secrétaire de l'union locale CGT.

Le directeur et une chef de rayon du centre Leclerc de Montbéliard (Doubs) ont été mis en examen en juin pour "séquestration et entrave à la liberté de travail".

Une troisième salariée du magasin a été mise en examen pour "entrave aux missions de l'Inspection du travail", pour avoir refusé de fournir des pièces de comptabilité pour la période du printemps 2005 à 2006.

© 2007 AFP
Montbéliard : Leclerc sous contrôle judiciaire - FR3


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